Nos cahiers des charges

La Filière CRC^® repose sur l’application de cahiers des charges validés et contrôlés qui encadrent la production et la transformation des céréales.

FICHES SYNTHÉTIQUES
Référentiel CC/37/98 version 6

Engagés pour le bon.

jeudi 17 janvier 2019

La SASU CAPS VERT est une tiLiaLe de La Coopérative agricoLe YNOVAE dont Le siège sociaL est situé au 3, aLLe’e de Passy à Ve’ron
dans L’Yorme (89). Cette société a ete creee en date du 25 novembre1996 pour, entre autres objets, rechercher, obtenir, acquérir et
expLoiter tous brevets, marques, Licences ou procédés. De ce fait, eLLe est propriétaire et gestionnaire du re’fe’rentieL de certification
de conformité produit.

La SASU CAPS VERT a pour ambition d’apporter une réponse protessionneLLe aux attentes des acteurs de La fiLi‘ere ce’re’aLière
(producteurs, organismes stockeurs, meuniers, bouLangers, industrieLs, distributeurs) et des consommateurs en Les regroupant
autour d’une marque te’de’ratrice CRC®, qui Lui appartient. PLus qu’une marque, CRC — CuLture Raisonne’e ContrôLe’e® est une
nouveLLe voie pour L’agricuLture dont L’objectif est de produire des céréaLes de quaLite’, pLus saines, dans Le respect de
L’environnement.

Depuis La première version du réte’rentieL vaLidë en i999, et afin de donner une envergure nationaie à sa démarche, Le SASU CAPS
VERT permet L‘accès de ce re’te’rentieL aux organismes stockeurs qui Le souhaitent (producteurs, organismes de production, siLos). Ce
concept est ainsi essaime’ pour qu’un maximum d’intervenants et de sociétés se raLLient à ce référentieL. Produire dans un espace
géographique Le pLus Large possibLe en France permet de bénéficier de La diversité quaLitative des productions LocaLes. Avec cette
Certification de Conformité Produit coLLective (COP), La SASU CAPS VERT permet une production fongibLe qui rassure
commerciaLement Les acheteurs et Les utiLisateurs avec une pLuraLite’ d’intervenants et une ressource suffisante, répondant à des
exigences quaLitatives de haut niveau.

Pour se faire, La SASU CAPS VERT est à L’initiative de La création d’un Groupement d’Intérêt Economique : Le GIE CRC. IL regroupe Les
producteurs Les organismes stockeurs, mais aussi Les meuniers et Leurs bouLangers artisanaux, Les transformateurs et Les
distributeurs, cLients des productions de ce’re’aLes de cette démarche. Ces acteurs participent ainsi aux orientations et aux décisions
prises par Le GIE CRC pour La promotion des produits certifiés.

Ce document de synthèse est e’tabLi sur La base des exigences du réte’rentieL CC/37/98 dans sa version 6 pour La production de bLe’
tendre de meunerie CRC®, Le bLe’ dur de semouLerie CRC® et Le seigLe de meunerie CRC®.

DES CÉRÉALES CERTIFIÉES

Certification de Conformité Produit
Attribue’e par Les pouvoirs pubLics — Ministère de L’AgricuLture

PRODUIÏ
CERTIFIE

écre du 05.01.07

FILLÈRE

LA SÉLECTION DES EXPLOITATIONS
ET LA FORMATION DES PRODUCTEURS

Les Organismes stockeurs forment les Producteurs et les accompagnent pour améliorer les
techniques de production et améliorer la maîtrise de la qualité des productions CRC®.

Structure de l’exploitation et organisation : lmphquer les producteurs dans une dynamlque

— Surfaces agricoLes utiLes ;

— LocaL de stockage des produits de protection des cuLtures ;
— Moyens de travaiL du soL ;

— Équipements pour Le stockage de La re’coLte.

d’amélioration permanente

Aucun Producteur ne peut produire de ce’re’aLes CRC®

Maîtrise des techniques de production : 8 IL n est pas decLare.

— Connaissances des techniques cuLturaLes ;

— Aptitudes à atteindre Les objectifs quaLite’ fixés par CRC®;
— ResponsabiLite’ par rapport à La certification ;

— Participation aux formations / informations.

LE CONTRÔLE ET LES DOCUMENTS ——————— -.

\/ Liste des Producteurs
\/ Enregistrements des formations

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:
Maintenance préventive des équipements: :

. , .
| \/ Supports pedagogques
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— Entretien et contrôLe du puLve’risateur ;
— Entretien de L’épandeur d’engrais ;
— Maintenance et entretien du matérieL de récoLte.

\/ ContrôLe du puLve’risateur

LA CONNAISSANCE DE LA PARCELLE

Les risques de contaminations peuvent avoir pour origine la parcelle de production. Son histoire,
sa position géographique et/ou topographique, les activités environnantes peuvent être à
l’origine de ces risques.

Réduire les risques de contaminations des céréales par

l’environnement

Les parcelles de production de céréales CRC® sont situées

0 À pLus de 250 mètres des autoroutes et grandes voies de
circuLation, de décharges, des gros e’Levages hors soL ;

0 Prendre en compte Le risque de proximité des
e’tabLissements à risques (bassin de station d’épuration…) ;

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: : ATTENTION ! Tout doute sur L’historique ou L’empLacement
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: @ Superficie supérieure ài hectare ; E
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d’une parceLLe par rapport à d’anciennes activités industrieLLes
ou autres activités dOit être Levé

0 Connaissance des deux cuLtures précédentes et respect
des rotations ;

0 Absence d’épandage de boues de station d’épuration
urbaine ou industrieLLe Lors des années précédentes ;

o AnaLyse de terre tous Les 6 ans ;

0 Cartographie des pareeLLes engagées en CRC®.

LE CONTRÔLE ET LES DOCUMENTS ——————— -.

:
l
:
l
/ Fiche parceLLaire :
/AnaLyse de soL :
/Cartographie :

:

l

:

L’IMPLANTATION DE LA CULTURE

L’implantation des cultures s’effectue sur des parcelles sélectionnées en tenant compte du type
de sol, de la facilité de travail du sol et de la portance.

Les variétés semées sont choisies pour répondre aux attentes des filières et des produits
présentés aux consommateurs.

Favoriser la qualité des céréales par des variétés adaptées

aux débouchés et tolérantes à certaines maladies

Pour l’implantation de la culture :

o Le travaiL du soL est adapté aux besoins et en fonction du
précédent ;

o Les variétés choisies sont inscrites au cataLogue otficieL ;

o Les variétés sont choisies pour Leur résistance aux

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: : ATTENTION ! Si une variété demandée n’est pas inscrite à un
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I . . . . , .
: maLadies, Leur sen8ibiLite aux insectes ravageurs, Leur :
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cataLogue ofticieL, eLLe doit faire L’objet d’une dérogation

sensibiLite’ aux mycotoxines, Les possibiLite’s de La région
(quaLite’ des soLs, cLimat, précocité, date et densité de
semis), Leur capacité à << répondre » aux exigences
quaLitatives des produits finis (bouLangerie, viennoiserie,
biscuiterie,…).

LE CONTRÔLE ET LES DOCUMENTS ——————— -.

:
I
:
I
/ Fiche parceLLaire :
/ Enregistrements des N° de Lot de semences Ri :
/ Preuve de L’origine Ri d’une semence fermière R2 :

:

:

|

FLLLÈRE

LES AMENDEMENTS Legmgen v

agriculture apparaît comme de l’écologie bien
ORGANIQUES

Ces produits présentent des intérêts pour la filière
agricole (équilibre du complexe argilo-humique et
amélioration de la rétention en eau, entretien et/ou
amélioration de la fertilité des sols, apports
d’éléments fertilisants et d’oligo-éléments pour un
coût intéressant)

DISPOSITIONS À SATISFAIRE ————————— -.

Compost végétaL et autres composts, digestats de
méthanisation, effluents d’e’Levage de L’expLoitation ou en
échange paiLLe/etfluent sont autorisés s’iLs répondent aux
exigences suivantes :

Afin de limiter les risques d’impacts néfastes aux cultures

et/ou à l’environnement, nous préconisons une utilisation
des amendements organiques raisonnée et raisonnable

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:
Evaluation des amendements organiques : :
0 Identification et traçabiLite’ des matières entrantes ; :
0 Process de production et conformité aux normes et/0u La :
re’gLementation ; : . ,, . .
o AnaLyse par Lot de iOOO T d’amendements organiques et : :NTERDLTS : Boues de station d epuraüon urbaine et _
identification du Lot pour L’épandage; : industrieLLe; cendres de combustion; traction termentesmbLe
0 Les demandes d’évaLuation sont réaugées par Les : des déchets ménagers, compLe’ment d’origine de tissus animaL
Organismes stockeurs qui encadrent Les producteurs. :
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LE CONTRÔLE ET LES DOCUMENTS ———————-

/ Liste des amendements organiques autorise’s

/ Fiche d’évaLuation de L’amendement organique

/ Fiche parceLLaire pour L’épandage et caLcuL du flux GTO
/ Bon de Livraison

/ BuLLetin d’anaLyses

Epandage des amendements organiques :

o Interdite L’année de production d’une ce’re’aLe CRC® ;

o Enregistrement de L’e’pandage (N° d’îLot, date, quantité,
dénomination et origine de L’amendement, e’Le’ments
fertiLisants, re’suLtats d’anaLyses en contaminants et
fertiLisants, caLcuL du flux moyen en GTO sur iO ans).

“.—————————————————–.

LA FERTILISATION PHOSPHATÉS,
POTASSIQUES ET AUTRES

Cuivre, magnésium, manganèse, soufre

La fertilisation dite de fond ainsi que les oligo-éléments sont apportés pour couvrir des besoins
estimes sur la base d’un bilan.
Elle doit couvrir des risques de carences evalues ou confirmes en cours de vegetation.

DISPOSITIONS À SATISFAIRE —————————–
Ne donner à la culture que ce dont elle a besoin pour sa

croissance et garantir la qualité des céréales CRC®

l
I
I
:
I
: o Les tertiLisants sont inscrits dans une Liste positive et sont
: choisis par rapport aux besoins des cuLtures et à La

: maîtrise des risques de contamination par Les métaux

: Lourds ; ,:
: o Les engrais doivent être stockés seLon La re’gLementation LE CONTROLE ET LES DOCUMENTS ………………… __
: en vigueur, en assurant L’absence de toute contamination

: ou toute fuite dans Le miLieu natureL;

: o La tertiLisation (fumure de fond) est raisonnée sur La base

: d’une anaLyse chimique des soLs et par rapport aux

:

:

I

:

I

:

besoins des cuLtures (biLan de tumure).

l
: / Liste des tertiLisants autorisés

: JCaLendrier des tertiLisants

: / BiLan de tumure et OLigO—eLements

: /AnaLyses chimiques du soL de moins de 6 ans

: / ELéments du diagnostic (symptômes observés, état des
: pLantes,…)

L

LA FERTILISATION AZOTÉE

Dans le cadre de la gestion de la qualité de l’eau et particulièrement pour les risques liés aux
nitrates, en France, il existe des zones vulnérables définies. Les producteurs doivent connaître
et respecter les dispositions prévues dans les Arrêtés préfectoraux pour la conduite de la
fertilisation azotée.

Ne donner à la culture que ce dont elle a besoin pour sa

croissance, garantir la qualité des céréales CRC® et
préserver la qualité de l’eau

o Les engrais azote’s somt inscrits dans une Liste positive et
sont choisis par rapport aux besoins des cuLtures ;

o Les engrais azote’s doivent être stockés seLon La
régLementation en vigueur, en assurant L’absence de toute
contamination ou toute fuite dans Le miLieu natureL ;

o Le raisonnement de La tertiLisation azote’e est basée sur un

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:

: Pour Les variétés de bLé biscuitier, La tertiLisation azote’e peut

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:
biLan et/ou une anaLyse de conduite de tumure azote’e par :

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être Limitée à un seuL apport d’engrais azote

ÏLot de cuLture, reLiquats d’azote (références régionaLes ou
mesurées) ;

o Fractionnement des apports ObLigatoire ;

o L’apport courant taLLage ne doit pas dépasser 60 unités
d’azote par hectare ;

@ OutiLs de conduite du dernier apport d’azote.

LE CONTRÔLE ET LES DOCUMENTS ——————— -.

I
I
: \/ Liste des fertiLisant azote’s autorisés

: \/ CaLendrier des tertiLisants

: \/ BiLan de fumure azote’e

: \/ Dosage des reLiquats par iLots ou groupe d’îLots homogènes
: \/ BuLLetin d’évaLuation de L’outiL de conduite du dernier apport
:
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FLLIÈRE

LA PROTECTION DES CULTURES ;g Cï.

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4/sDNNEE °

Dans un souci de respect de l’environnement, en particulier l’eau, et de la santé humaine,
l’emploi des pesticides est un dernier recours pour maintenir le bon état sanitaire de la plante
et de son milieu ainsi que le niveau de la qualité intrinsèque des céréales CRC®.

L’objectif est de réduire les contaminants d’origine phytosanitaires par rapport aux pratiques
courantes de la production agricole.

DISPOSITIONS À SATISFAIRE
Tous les produits autorisés sont homologués, mais, tous

les produits homologués ne sont pas autorisés !

o ÉvaLuation des produits de protection des pLantes (10
critères);

@ UtiLisation d’outiL d’aide à La décision chaque fois qu’iL
existe et qu’iL est appLicabLe ;

o UtiLisation justifiée (cibLe et indicateur de de’cLenchement
d’intervention) uniquement avec des produits e’vaLue’s et
autorisés ;

0 Gestion d’un IFT spécifique à CRC® (quaLite’ et quantité) par
ÎLot de production.

La production CRC® n’autorise pas L’empLoi de gLyphosate, ni
de chLorme’quat chLorure.

LE CONTRÔLE ET LES DOCUMENTS ———————-

/ EvaLuation des produits de protection des pLantes

/ Liste des produits de protection des cuLtures autorisés
{JustificatitC des outiLs d’aide à La décision

JCaLendrier des interventions de protection des cuLtures
JCaLcuL des IFT spécifique à CRC®

l‘—-—————————————

L’IRRIGATION

L’eau est un enjeu important pour l’ensemble de la population. La pression de plus importante
pour la préservation de la ressource en eau impose un raisonnement et une parfaite maîtrise de
l’irrigation.

Lorsqu’il existe une action territoriale de gestion quantitative de l’eau ou une meilleure maîtrise
de l’irrigation, les producteurs CRC® participent à ces démarches.

DISPOSITIONS À SATISFAIRE

L’irrigation est parfois indispensable pour assurer le

rendement et la régularité de la qualité des céréales CRC®

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Connaissance de La nature de Leau ; : , ; ;_ ; , _
prise en compte des données météoro:ogiqUes- : Interdiction d irriguer Le bLe dur durant La floraison.
EvaLuaüon des besoms en eau de La cuLture CRC® ; :
MatérieL d’irrigation re’gLe’ et en maintenance ; :
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|

Enregistrement du raisonnement de L’irrigation.

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LE CONTRÔLE ET LES DOCUMENTS ———————-

/ Fiche parceLLaire
/ Enregistrements des tours d’eau
/ Enregistrements du raisonnement des tours d’eau

f————————————–.

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LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITE

La sensibilisation du public aux problèmes environnementaux et les conclusions du Grenelle de
l’environnement invitent à réfléchir sur ce que peut apporter la filière CRC®.

Des actions en faveur de la Biodiversité se déploient au niveau des parcelles de production CRC®, de
l’exploitation et de la petite région de l’exploitation.

Depuis 2017, la démarche CRC® est reconnue comme équivalente aux exigences du référentiel de la
certification environnementale de 2ème niveau.

DISPOSITIONS A SATISFAIRE —————————- —
« Céréales cultivées selon de bonnes pratiques agricoles
0 Ame’Liorer Les techniques agricoLes en faveur de La faune sauvage ; favorables à la Biodiversité » : Unique en France :
o inventaire des infrastructures environnementaLes ;
o identifier Les zones de L’expLoitation à enjeux environnementaux ;
o Maintien et ame’Lioration des bordures de cours d’eau, mares et

autres points d’eau ;

0 Pas de stockage de produits ou de déchets sur Les dispositifs
végétaLise’s;

o impLantation d’une cuLture intermédiaire après une cuLture CRC®
avant une cuLture de printemps ;

o inscription dans Les programmes de protection d’espèce animaLe ou
végétaLe s’iLs existent ;

o Préserver Les chemins ;

o identifier Les actions voLontaires en faveur d’espèces présentes sur Le
territoire de L’expLoitation ;

o Ame’Liorer Les techniques de re’coLte.

iOO% des expLoitations CRC® conformes

LE CONTRÔLE ET LES DOCUMENTS “”””””””””” ‘-

l
l
: / Fiche parceLLaire

: / Liste des enjeux

: / Inventaire des infrastructures environnementaLes,

: / De’cLaration des CIPAN

: / Engagement sur Les programmes de protection d’espèces
:_ / Liste des actions voLontaires

l‘—————————————.

LA RÉCOLTE ET LE TRANSPORT

La récolte des céréales CRC® est une période importante. Les céréales sont récoltées à la bonne
maturité et dans les meilleures conditions pour apporter la meilleure qualité et assurer une
bonne conservation.
Les céréales CRC® doivent être transportées dans des conditions optimales. La présence
d’éléments indésirables (impuretés, résidus des matières transportées précédemment, corps
étrangers) dans les contenants est une source potentielle de contamination.

I‘………………………………….

DISPOSITIONS À SATISFAIRE

Pour la récolte :
0 Techniques de re’coLte permettant aux animaux présents

dans La parceLLe de s’enfuir.

Pou: le transport, les contenants doivent :

O

O
0

Etre propres, secs, sans odeurs et correctement
entretenus ;

Ne contenir aucun parasite ou souiLLures ;

Etre exempts de résidus de produits de nettoyage ou de
chargements précédents ;

Assurer une parfaite étanchéité ;

Etre nettoyée, désinfecte’s ou requaLifiës s’iLs ont servi au
transport de produits considérés « à risque ».

La récolte, le fruit d’une année de travail !

Pour Les conditions à respecter pour Le transport, CRC®
s’appuie sur Les Guides bonnes pratiques d’hygiène de
L’interprotession, QuaLimat Transport®, GMP Transport

LE CONTRÔLE ET LES DOCUMENTS ———————-

: \/ Fiche parceLLaire

: \/ Bon de Livraison avec enregistrement de La vérification de La
: propreté des contenants

: \/ ContrôLe de La cohérence des rendements par iLot

LA CONSERVATION DES GRAINS

Les céréales CRC® sont conservées à la ferme ou dans les silos des Organismes stockeurs.

Toutes les dispositions doivent être prises pour assurer les meilleures conditions de stockage et éviter tout
risque de souillure par les rongeurs, oiseaux et autres animaux sauvages ou domestiques.

Les unités de stockage équipées de ventilation et de thermomètrie permettent d’assurer une longue
conservation et d’éviter la prolifération des insectes déprédateurs des grains.

DISPOSITIONS À SATISFAIRE —————————-

Avant la récolte :
o Nettoyage et désinsectisation préventive.

Sont INTERDITS :

Les dépôts temporaires ou Le stockage à pLat (sur béton, terre battue,…) à
L’extérieur et à L’intérieur de bâtiments non appropriés pour cet usage
excLusit, La reprise au godet de matérieLs automoteur ou tout autre
matérieL qui n’est pas e><cLushC pour La manutention des grains.

Pendant le stockage:

0 Hermèticite’ aux oiseaux, rongeurs, animaux domestiques et
sauvages;

o AUCUN LNSECTICIDE DE STOCKAGE dans Les grains ;

o Lutte contre Les insectes des stockages (Les méthodes aLtematives

sont priviLégiëes) ;

VentiLation des ce’re’aLes CRC® stockées ;

ContrôLe des températures ;

PLan de sanitation contre Les rongeurs ;

identification visibLe des unités de stockage.

LE CONTRÔLE ET LES DOCUMENTS “”””””””””””

Pour chaque unité de stockage :

/ Fiche de vie (N° de ceLLuLe, espèce, variéte’(s), date d’ensiLage,
caractéristiques, origine N° d’îLot, quantité, process sur Les grains,
origine N° d’iLot, date de mouvement de sortie des grains avec
quantité)

/ Enregistrement du nettoyage et de La désinsectisation préventive

/ Enregistrement des températures des grains et des doses de
ventiLation

Les grains peuvent être conservés plus d’une année

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:
Garantie sans insecticide de stockage :
|

LA TRAÇABILITÉ

_ _

È

mum… …un. 5

Lot de garceLLes : ensembLe de parceLLes de
production pour LesqueLLes L‘itinéraire cuLturaL
suivi est identique

Lot de Qt0duit : Les Lots de produit
contenus dans Les unités de

stockage sont constitués par Les
Livraisons de pLusieurs agricuLteurs
(ou Lots de parceLLes).

EchantiLLons représentatifs des Livraisons
ŒricuLÆ : chaque e’chantiLLon est
constitue avec du grain préLeve’ dans La
benne de L‘agricuLteur au moment de La
Livraison. Ce pre’L‘evement sert à L’anaLyse

EchantiLLons représentatifs de L‘unité de
stockage : cet échantiLLon est constitue
avec du grain pre’Leve’ dans chaque
benne d‘agricuLteur qui a constitué L‘unité
de stockage.

rapide Lors de La réception.

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\

TEm e’ral ures
{) p

Pour assurer une bonne conservation
des produits, Les Lots de céréaLes sont
retroidis par ventiLation. Les
températures des produits sont suivies
par système de siLothermome’trie.

Opération de
ngnuyage;
épuration des
grains

Hi

_
_

ll

_

ll

L‘expédition est re’aLise’e à partir de
L‘unité préparée à L‘étape
précédente.

Cette étape est simiLaire à ceLLe du travaiL
du grain au siLo.

Lors de cette préparation d‘expédition, iL
est possibLe de me’Langer pLusieurs Lots
d‘unités de stockage différents afin de
répondre aux objectifs des
caractéristiques technoLogiques
demandées par Le cLient.

Les Lots constitués dans une unité de
stockage d’un premier siLo peuvent être
transférés vers un autre siLo pour un
stockage ou une expédition. Ces
mouvements font L‘objet
d’enregistrements.

=ÜÛÛ

Traçabilité ascendante et

EchantiLLoms représentatifs de L’expédition chez Le cLient: un pre’Lèvement
descendante

du produit expédié est effectué dans Le contenant qui effectue La Livraison.
Les anaLyses rapides avant expédition sont réaLise’es sur ce pre’L‘evement.

« Céréales CRC® suivies et
contrôlées depuis les lots de
parcelles jusqu’à l’expédition »

Trois e’chantiLLons sceLLés, à numérotation unique et représentatifs du Lot
expédié sont ensuite constitués à partir de ce pre’L‘evement. Un échantiLLon
part chez Le cLient avec La Livraison. Les deux autres e’chantiLLons sont
conservés chez L‘organisme stockeur.

LA CCPAEST BASÉE SUR DES
CONTROLESIAUDITS ET DES ANALYSES

Deux plans d’analyses pour vérifier les objectifs en terme de résultats

Le plan d’analyses externe Le plan d’analyses interne

RéguLateur de croissance Produits de protection des cuLtures

ChLorme’quat ChLorure mg/kg 37 moLëcuLes sont en surveiLLance

Insecticides de stockage Radio éLéments

p.a. tamiLLe des organochLore’s (1) mg/kg Iode 131 5 150 Bq/kg
pe. tamiLLe des organophosphorës (2) mg/kg Césium134 S 400 Bq/kg
p.a. tamiLLe des pyre’thrinoides (3) mg/L<g Ce’sium 137 S 400 Bq/kg
Butoxyde de pipëronyLe (4) mg/kg

TOTAL (1)(2)(3)(4) mg/kg

Un plan de contrôle pour vérifier les obligations de moyens

Mycotoxines

DON S1000 ppb/kg
T2HTQ 5100 ppb/kg Contrôles internes
Ze’rarLe’none ppb/kg
Ochratoxine A S 5 ppb/kg

o ContrôLes en production (4 visites/an)
o Audits internes de L’organisation, des services et des siLos chaque

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Métaux Lourds : :
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: anriee :
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Cadmium mg/kg
PLomb mg/kg
Contrôles externes par Bureau Veritas Certification

Récolte 2017 o ContrôLes de 10% des producteurs
o Audits des services, des siLos, de La structure de vente, des marques
(2/an)

134 lots de céréales CRC® analysés
348 missions de contrôles et d’audits

UN PRODUIT CERTIFIÉ

Blé lendre de meunerie CRC°

@ Une démarche vaLide’e par Les Pouvoirs PubLics
@ Trois caractéristiques communicantes pour promouvoir Les cère’aLes CRC® certifiées

@ Un contrôLe réaLise’ par un Organisme certificate… tiers indépendant

@ Une tiabiLisation des reLations avec tous Les opérateurs de La fiLière E…egisüe……üææfiæ
Céréales cuiüvëes selon de
0 Une démarche reconnue et vaLorise’e par Le marché ÈÎÈÎÊÊ.ÉÎÂÎÂËÊÊËÜÊÏÏËÏÊ

Stockage sous ventilation à
l’air naturel 4 Absence
d‘insecücide de slockage

Produits suivis et contrôlé
depuis les lotsde parcelles

<< Par Leur savoir—taire et un mode de W‘*‘

production CRC® respectueux de

L’environnement, Les Producteurs vous âäL‘ïäîfi‘ïäïfâä’ääl
proposent Le meiLLeur de Leurs CereaLes » ”““”

 

SYNTHESE
RECONNAISSANCE FARINE,
SONS ET ISSUES CRC® CT893

Engagés pour le bon. B lé tendre – S€lgl€

jeudi 11 avril 2019

UNE RECONNAISSANCE BUREAU VERITAS

Pourquoi pas une Certification de Conformité Produit ( CCP)?

CAHIER DES CHARGES CCP

CéréaLes CRC® OUI Cadre re’gLementaire existant

(bLès, bLe’s durs, seigLes) ( certifié suivant Le cahiers des charges CC3798) avec des exigences et
recommandations des céréaLes

Farines, sons et issues NON Pas de textes officieLs

CRC®
(bLe’s, seigLes)

(Reconnaissance Bureau Véritae CT893)

encadrant Le cahier des
charges

Une CCP exige des << Exigences et Recommandations officieLLes (E&R)» :

ELLes ne mentionnent pas Les sons, remouLages et germes

ELLes stipuLent un taux de protéines > 11% : La Reconnaissance farine s’appLique à

toutes Les farines, du biscuit à La brioche

g:__ Le pLus haut niveau de Reconnaissance de référentieL par Bureau Véritas

OBJET DE LA DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE

La démarche de Reconnaissance porte sur différents axes :

La Reconnaissance de CAPS VERT en tant que porteur de La démarche et reLative à La définition
des exigences décrites dans Le présent référentieL

La Reconnaissance du GIE CRC en tant que gestionnaire du présent référentieL pour son rôLe de
support aux opérateurs et de piLote de La démarche

La Reconnaissance des Meuniers, lndustrieLe et Distributeurs pour La mise en oeuvre des
exigences décrites dans Le référentieL CT893, spécifiques à chaque coLLège

, Issus de
CEREALES CRC® Tous deviennent
certifiées suivant acteurs de la
CC le référentiel filière CRC®
&; CCS7/98

LE PERIMETRE

Farines, sons, germes, remoulages de blés tendre ou de seigle

La démarche de Reconnaissance porte sur Les produits finis issus de La mouture des
ce’re’aLes certifiées CC3798, cuLtive’es en France : iL s’agit des farines commerciaLes de bLe’
tendre, farines commerciaLes de seigLe, sons de bLe’ et sons de seigLe, intégrant ou non des
additifs ou ingrédients (gLuten de bLe’, farine de bLe’ maLte’, enzymes, acide ascerbique,
e’muLsifiant Levain déshydrate’…) dans La Limite de 5% de La formuLe.

EXIGENCES POUR
LES MEUNIERS

@ Un audit d’habilitation par Bureau Veritas
@ Chaque moulin est audité une fois par an

0 Déclaration au GIE CRC des volumes et des îÿpes de farine

EXIGENCES POUR LES MEUNIERS

EXIGENCES

Existence d’un système qualité pour Procédures quaLite’
le stockage et la transformation des Diagramme de process et CCP associés
produits 0 Gestion des non conformites OU Rapport d’audits (si IPS, ISOQQOOO…)

OO

Des meuniers sélectionnés et qualifiés

par le GIE CRC Contrat ou attestation d’adhésion au GIE CRC

Des céréales issues de la filière CRC® O CO…UËtS avee OS respectant CCB798
certifiée @ ControLe origine des bLes
@ BULLetin d’anaLyses conformes des fournisseurs
@ AnaLyses sur un Lot au hasard à réception de ce’re’aLes CRC®
a:,—

» o
0 Q
‘Ç%VLo@

“Somme

EXIGENCES POUR LES MEUNIERS

EXIGENCES

_ _ _ Enregistrement des interventions sur Le stockage
Absence d’msectmde de stockage sur

. . ‘ . AnaLyse des risques de contamination par autres bLe’s
cereales apres recolte

@ Maitrise des bonnes pratiques de stockage du grain

_ _ _ Prévention d’infestation d’insectes
Absence d’msectmde de stockage sur

farines (ou issues) Maitrise des bonnes pratiques de stockage

@ Re’aLisation du pLan d’anaLyses internes

EXIGENCES POUR LES MEUNIERS

EXIGENCES

@ AnaLyse de risque de contaminations croisées (par d’autres ce’re’aLes )
Maîtrise des contaminations croisées à chaque étape de stockage et de production de farine

(insecticides de stockage: céréales et o Mise en oeuvre des moyens adaptés pour réduire Les risques de
farines] sons/ remoulages/ germes) contaminations croisées

@ ÉvaLuation re’guLière de L’efficacité de ces moyens

EXIGENCES POUR LES MEUNIERS

EXIGENCES

@ Transport des ce’re’aLes
° Cahier des charges transport type QuaLimat
° Audit interne
° Certificat de nettoyage des bennes
Maîtrise des contaminations croisées ° Enregistrement des précédents
au niveau du transport @ Transoort farine vrac
° Cahier des charges transport pour produit aLimentaire
° Audit interne
° Certificat de nettoyage des citernes
@ Transoort farine en sacs
° Sacs et paLettes integree

EXIGENCES POUR LES MEUNIERS

EXIGENCES

ELe’ments de traçabiLite’ des ce’re’aLes jusqu’aux cLients

ComptabiLite matière

Archivage 2 ans mini

Formation et information des bouLangers artisans indépendants sur
Leurs devoirs

Maitrise de la traçabilité des farines,
sons, remoulages et germes

OOOO

EXIGENCES POUR LES MEUNIERS

EXIGENCES

Respect des Dates de Durabilité @ VaLidation des DDIVI
Minimale Mise en pLace d’une e’chantiLLothèque farine
0 Livraison d’un e’chantiLLon à chaque citerne compLète

O

Respect des spécifications

technologiques des clients @ ContrôLes physico—chimiques ou rhéoLogiques des farines avant

expédition

EXIGENCES POUR LES MEUNIERS

EXIGENCES

AnaLyses par un des 5 Laboratoires référencés par Le GIE CRC

@ PLan de contrôLe externe : 2 par RécoLte et par Type de farine :
pre’Lèvements re’aLisés par un organisme habiLite’ et interprétation des
re’suLtats d’insecticides de stockage par Bureau Ve’ritas: respect des
seuiLs (pH).

@ PLan de contrôLe interne : min L par Re’coLte et par Type de farines,
sons, remouLages et issues vaLorise’es en CRC®ï : pre’Lèvement par Le
meunier, recherche des insecticides de stockage, mycotoxines et
métaux Lourds: respect des seuiLs (pH)

Respect des critères analytiques du
GIE CRC sur les farines, sons,
remoulages et issues

@ Tout support de communication mentionnant CRC® doit être vaLide’

Communication par Le GIE CRC
.ÈRE @ Tout ingrédient existant en CRC® doit être LOO% CRC® (consuLter La
RCŒÆ charte de communication de La fiLi‘ere CRC®)
: ., â

 

EXIGENCES POUR
LES INDUSTRIELS

>> Un au u Veritas

>>Chaque site est audit

>>D GIE CRC des volume
d’in

EXIGENCES POUR LES INDUSTRIELS

EXIGENCES

Existence d’un système qualité pour
le stockage et la transformation des
produits

Procédures quaLite’, diagramme process avec CCP
Rapports d’audits de certification (IPS, ISO 22000 OU équivaLent)

Des industriels sélectionnés et

qualifiés par le GIE CRC @ Contrat OU attestation d’adhésion au GIE CRC

AnaLyse de risque par site de transformation
Enregistrement du suivi de stockage
Entretien des siLos de stockage

Absence d’insecticide de stockage sur
farines (sons/remoulages/germes)

F|L|ERE
RC@
n …
c \ w
%” Æ”
Q&QVLO‘

“Somme

EXIGENCES POUR LES INDUSTRIELS

EXIGENCES

@ AnaLyse de risque des contaminations croisées par une autre farine
Maitrise des contaminations croisées @ PLan de nettoyage des circuits
(insecticides de stockage: céréales et ÉvaLuation re’g0Li‘ere des procédures de rinçage ou de de’cLassement
farines/sons/remoulages/germes) de matières ou des produits finis

@ Procédure de Lutte contre Les insectes

O

Contrats meuniers / industrieLs
Cahiers des charges transports farines
@ Opérations de nettoyage

Maitrise des contaminations croisées
au niveau du transport

EXIGENCES POUR LES INDUSTRIELS

EXIGENCES

@ ELe’ments de traçabiLite’ des farines/sons/remouLages/germes issus
de ce’re’aLes CRC®

ComptabiLite’ matière

Identification sur BL

Factures des produits vaLorises en CRC®

Archivage mini 2 ans

Maitrise de la traçabilité des farines,
sons, remoulages et germes

FILIÈRE

EXIGENCES POUR LES INDUSTRIELS

EXIGENCES

@ Les anaLyses doivent être rèaLisës par des Laboratoires référencés par

Respect des critères analytiques du Le GIE CRC.
GIE CRC sur les farines, sons, @ PLan de contrôLe interne d’une farine par fournisseur et par site
remoulages et issues utiLisateur pour La recherche des insecticides de stockage,

mycotoxines, métaux Lourds.

@ Tout support de communication mentionnant CRC® doit être vaLide’
par Le GIE CRC.

@ Tout ingrédient existant en CRC® doit être L00% CRC® (consuLter La
charte de communication de La fiLi‘ere CRC®)

Communication

EXIGENCES POUR
LES DISTRIBUTEURS

>> Un audit d’habilitation par Bureau Veritas

>>Le siège et 5% des points de vente utilisant des farines CRC®
sont audités 1/an

>>Déclaration au GIE CRC des fournisseurs et des points de
vente de produits issus de CRC®

n
c
(

À
%

@@VLOS‘

.)
— ?

EXIGENCES POUR LES DISTRIBUTEURS

EXIGENCES

Existence d’un système qualité pour
le stockage et la transformation des
produits

Des distributeurs sélectionnés et
qualifiés par le GIE CRC

Absence d’insecticide de stockage sur
farines/ sons/ remoulages/ germes

FILIERE
RCL
«?

“Somme

OO

Procédures quaLite’, guides de bonnes pratiques
Rapports d’audits de certification (IPS, ISO 22000 ou e’quivaLent)

Contrat ou attestation d’adhésion au GIE CRC

AnaLyse de risques pour L’ensembLe des magasins
Enregistrement du suivi de stockage
Entretien des siLos de stockage

EXIGENCES POUR LES DISTRIBUTEURS

EXIGENCES

Maîtrise des contaminations croisées
(insecticides de stockage: céréales et
farines/sons/remoulages/germes)

@ AnaLyse de risque des contaminations croisées par une autre farine
PLan de nettoyage des circuits
ÉvaLuation réguLière des procédures de rinçage ou de de’cLassement
de matières

@ Procédures quaLite’ e’Labore’es par Le siège et diffusées à L’ensembLe
des magasins concernés

Contrats meuniers/distributeurs

Cahiers des charges transports farines

Audit interne

Enregistrement des produits transportés et des opérations de
nettoyage.

Maitrise des contaminations croisées
au niveau du transport

0000

EXIGENCES POUR LES DISTRIBUTEURS

EXIGENCES

Liste des fournisseurs references

Maitrise de la traçabilité des farines, O / , . _ , . . , , @
sons remoulageg et germes et @ ELements de traçab|the des farmes/sons ISSUS de cereaLes CRC
produits semi-finis ou finis industriels 2 ÊËTtÊLÊÊLLLÈÎ ŒÎÊÊ
fabriqués à partir de farine ou issues . . , ®
CRC® @ Factures des prod…ts vaLonses en CRC
@ Archivage mini 2 ans
%Œæÿ

EXIGENCES POUR LES DISTRIBUTEURS

EXIGENCES

@ Les anaLyses doivent être re’aLise’es par des Laboratoires référencés

Respect des critères analytiques du par Le GIE CRC
GIE CRC sur les farines, sons, @ PLan de contrôLe interne au minimum d’une farine par fournisseur du
remoulages et issues parc pour La recherche des insecticides de stockage mycot0xines,

métaux Lourds

@ Tout support de communication mentionnant CRC® doit être vaLide’
par Le GIE CRC

@ Tout ingrédient existant en CRC® doit être L00% CRC® (consuLter La
charte de communication de La fiLi‘ere CRC®)

Communication

CRITÈRES DU PLAN DE CONTRÔLE

: CEREALES BLÉ/ FARINE DE BLÉ/
MOLECULES SEIGLE CRC® SEIGLE CRC®

Aflatoxines B1

Aflatoxines B1+B2+G1+G2

Ochratoxine A
Zéaralénone

DON

T2-HT2

Plomb

Cadmium
Organochlorés
Organophosphorés
Pyrethrinoïdes

Butoxyde de pipéronyl

SONS/
REMOULAGES/
GERMES CRC®
g 2pg/kg pg/kg
g 4pg/kg pg/kg
S 50g/kg g/kg S 30g/kg
g 50pg/kg g 50pg/kg g 50pg/kg
s L0000g/kg s 750pg/kg s 750pg/kg
s 50pg/kg s 50pg/kg
mg/kg g 0,2mg/kg mg/kg
s 0,1mg/kg s 0,1mg/kg s 0.2mg/kg
g 0,005mg/kg g 0,0Q5mg/kg s 0.05mg/kg
5 0,01mg/kg s 0,025mg/kg s 0,025mg/kg

s 0,005mg/kg

s 0,025mg/kg

s 0,025mg/kg

g 0,005mg/kg

g 0,025mg/kg

g 0,025mg/kg

Aflatoxines B1

Aflatoxines B1+B2+G1+G2

Ochratoxine A
Zéaralénone

DON

T2-HT2

Plomb

Cadmium
Organochlorés
Organophosphorés
Pyrethrinoïdes

Butoxyde de pipéronyl

CRITÈRES DU PLAN DE CONTRÔLE

: CEREALES BLE/ FARINE DE BLE/
MOLECULES SEIGLE CRC® SEIGLE CRC®

V2

pour 2020

SONS/
REMOULAGES/
GERMES CRC®
5 2pg/kg g 2pg/kg
pg/kg S 4U8/k8
g 5pg/kg s 3pg/kg s 3pg/kg
g 50pg/kg s 50pg/kg s 50pg/kg
s L0000g/kg s 750pg/kg s 750pg/kg
S 500g/kg S 500g/kg
s 0,2mg/kg s 0,2mg/kg s 0,2mg/kg
s 0,ng/kg g 0.1mg/kg s 0,2mg/kg
g 0,005mg/kg g 0,005mg/kg g 0,005mg/kg
s 0,0ng/kg s 0,0ng/kg s 0,0ng/kg

g 0,005mg/kg

g 0,005mg/kg

g 0,005mg/kg

g 0,005mg/kg

g 0,005mg/kg

g 0.005mg/kg

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LA RECONNAISSANCE FÂRINE CRC®

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Engagés pour le bon.

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